RÈGLEMENT DU CONCOURS
CONCOURS DE TARTES COMPLIMENTS 2025 (Le “Concours”)
1. Admissibilité
Le concours est réservé aux résidents autorisés dans toutes les provinces du Canada, à l’exception du Québec (les « provinces participantes »), détenteurs d’un compte Scène+ valide et qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province de résidence à la date de leur inscription au concours. Nul là où la loi l’interdit. Les personnes suivantes ne sont pas admissibles au concours : les employés, administrateurs, dirigeants, représentants et mandataires de Sobeys Capital incorporée (l’« administrateur » et le « commanditaire »), et de ses sociétés mères, filiales, franchisés, sociétés liées, distributeurs, représentants, agences de publicité et de promotion, mandataires et commanditaires, ou de toute entité avec laquelle un contrat a été conclu dans le cadre de ce concours; les membres de la famille immédiate d’une des personnes listées ci-dessus; toute personne habitant avec une des personnes listées ci-dessus (qu’elles soient membres de la même famille ou non).
2. Périodes du concours
Le concours commence le 13 novembre 2025 et se termine le 31 décembre 2025 (la « période du concours »).
3. Participation sans achat
AUCUN ACHAT REQUIS. Pour participer au concours sans effectuer d’achat, présentez votre carte Scène+ au comptoir du service à la clientèle d’un magasin Foodland et Co-op de l’Atlantique, d’un magasin Foodland de l’Ontario, d’un magasin IGA (Ouest), d’un magasin Safeway, d’un magasin Sobeys, d’un magasin Sobeys Urban Fresh, d’un magasin Thrifty Foods, d’un magasin FreshCo ou d’un magasin Chalo! FreshCo (les « magasins participants ») dans votre province participante pendant la période du concours et demandez une participation sans achat. Le caissier ou le représentant du service à la clientèle scannera le CUP de la participation sans achat, et vous obtiendrez un (1) bulletin de participation sans achat au concours (une « participation sans achat »). En participant avec la participation sans achat, vous reconnaissez avoir lu le présent règlement du concours, ses exigences de participation et sa politique de confidentialité, et vous acceptez de vous y conformer.
Vous pouvez recevoir plusieurs participations sans achat par client, par compte Scène+, par jour pendant la période du concours. Le caissier ou le représentant du service à la clientèle ne peut émettre qu’une (1) participation sans achat par balayage du CUP, et chacune doit être traitée comme une transaction distincte. Les chances de gagner le concours ne diffèrent pas selon que le client choisisse de participer avec ou sans achat.
4. Participation avec achat
Pour participer au concours avec un achat, rendez-vous dans un magasin participant de votre province participante et achetez un produit participant (chacun, un « produit participant ») identifié à l’annexe A du présent règlement du concours, et glissez votre carte Scène+ au moment de payer pour obtenir une (1) participation avec achat au concours pendant la période du concours (une « participation avec achat » et, conjointement avec la participation sans achat, une « participation »). Chaque produit participant acheté vous permet d’obtenir une (1) participation avec achat. En participant avec la participation avec achat, vous reconnaissez avoir lu le présent règlement du concours, ses exigences de participation et sa politique de confidentialité, et vous acceptez de vous y conformer.
Le nombre de produits participants pouvant être achetés pour obtenir une participation avec achat sera assujetti aux limites de vente au détail en magasin, par jour, pendant la période du concours.
5. Description des grands prix
Il y a un (1) grand prix à gagner pendant toute la période du concours. Le grand prix consiste en 1 000 000 points Scène+ (le « grand prix »). La valeur au détail approximative du grand prix est de 10 000,00 $ CA.
6. Description des prix secondaires
Il y a dix-neuf (19) prix secondaires à gagner pendant toute la période du concours. Les prix secondaires seront attribués à chaque bannière, comme indiqué dans le tableau ci-dessous (chacune une « bannière »). Chaque prix secondaire consiste en 50 000 points Scène+ (chacun un « prix secondaire », et conjointement avec le grand prix, les « prix »). La valeur au détail approximative de chaque prix secondaire est de 500 $ (CAD).
| Bannières | Nombre de prix secondaires à gagner par bannière |
|---|---|
| Sobeys – Atlantique | 2 |
| Marchés de quartier (Co-op) – Atlantique | 2 |
| Sobeys et Sobeys Urban Fresh – Ontario | 2 |
| Foodland – Ontario | 3 |
| Safeway – Ouest | 2 |
| Safeway – C.-B. | 1 |
| Sobeys – Ouest | 2 |
| IGA – Ouest | 1 |
| Thrifty Foods | 1 |
| FreshCo – Ouest | 1 |
| FreshCo et Chalo! FreshCo – Ontario | 2 |
7. Conditions applicables au prix
Les conditions suivantes s’appliquent aux prix :
- Les prix n’ont aucune valeur équivalente en espèces et ne sont pas transférables; aucune substitution ne sera effectuée. Les prix doivent être acceptés tels quels. Le commanditaire se réserve le droit de remplacer un prix par un autre prix d’une valeur égale ou supérieure pour quelque raison que ce soit. Les gagnants sont responsables de tous les coûts qui ne sont pas expressément décrits comme faisant partie du prix, comme les frais associés à la réception ou à l’utilisation du prix.
- Vous devez signer le formulaire de décharge de responsabilité du commanditaire (la « décharge ») pour recevoir un prix et y participer.
- Les points Scène+ sont assujettis aux modalités générales de Scène+.
- La différence entre la valeur au détail approximative et la valeur réelle des prix ne sera pas attribuée.
8. Chances
Les chances de gagner un prix dépendent du nombre total d’inscriptions admissibles reçues dans chaque bannière pendant la période du concours.
9. Détails du tirage
Des tirages au hasard seront effectués par un agent du commanditaire situé en Nouvelle-Écosse, au Canada, parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la période du concours (le « tirage »). Les tirages du grand prix et des prix secondaires auront lieu le 14 janvier 2026. Vous n’avez pas besoin d’être présent pour être sélectionné. Vous ne pouvez gagner un prix qu’une seule fois.
10. Communication avec les gagnants
Si vous gagnez un prix, nous communiquerons avec vous par téléphone ou à l’adresse courriel dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant le tirage, aux coordonnées fournies lors de l’inscription. Si vous n’avez pas fourni de numéro de téléphone ou d’adresse courriel, vous n’êtes pas admissible à l’obtention du prix. En participant au présent concours, vous consentez à ce que le commanditaire ou un représentant de ce dernier utilise votre numéro Scène+ afin de vous identifier si vous êtes sélectionné comme gagnant potentiel. Pour être déclaré gagnant, vous devez répondre correctement et sans aide à une question réglementaire d’arithmétique et signer un formulaire de décharge de responsabilité (le « formulaire »). Après vérification de la réponse à la question réglementaire et de la signature de la décharge, vous pourrez être déclaré gagnant. En cas de contestation de l’identité d’une personne inscrite, la participation sera attribuée au propriétaire de l’adresse courriel fournie lors de l’inscription.
11. Perte de prix
Si vous n’êtes pas joignable dans les sept (7) jours suivant notre première tentative de communication avec vous, si vous n’avez pas répondu correctement à la question réglementaire ou si vous ne satisfaites pas aux critères du présent règlement, vous perdrez votre droit au prix et un autre bulletin de participation sera sélectionné au hasard parmi les autres participations admissibles, conformément au règlement du concours. Ce processus de sélection des gagnants sera répété jusqu’à ce que tous les prix admissibles aient été attribués.
12. Utilisation des renseignements personnels
En vous inscrivant au concours, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ces renseignements par l’administrateur et ses employés et mandataires autorisés respectifs aux fins de l’administration du concours, notamment pour communiquer avec vous concernant le concours si vous êtes un participant sélectionné. Les renseignements personnels ne seront utilisés qu’aux fins de l’administration du concours, sauf indication contraire dans le présent règlement. Les renseignements personnels ne seront pas vendus, transmis ni divulgués par l’administrateur à une tierce partie, sauf à un tiers engagé par l’administrateur aux fins de l’administration du concours ou si la loi l’exige, avec l’exception que les renseignements agrégés peuvent être utilisés par l’administrateur et ses filiales ou ses sociétés liées, diffusés entre eux ou communiqués par l’administrateur à des tiers conformément à notre engagement en matière de confidentialité disponible à l’adresse https://corporate.sobeys.com/fr/privacy-policy.
13. Consentement à la publicité
En participant au concours, vous acceptez que, dans le cas où vous seriez déclaré gagnant, l’administrateur et le commanditaire aient la possibilité d’utiliser votre nom, vos commentaires, votre voix, votre image, votre municipalité de résidence, votre bulletin de participation et les photos soumises, ainsi que votre photo dans le cadre de publicités ou de promotions réalisées aujourd’hui ou à une date future, dans n’importe quel média, sans rémunération ni préavis, et vous accordez à l’administrateur et au commanditaire tous les droits pour une telle utilisation. Vous acceptez de coopérer avec l’administrateur et le commanditaire s’ils souhaitent organiser une séance de photographie ou d’autres activités publicitaires. Vous acceptez par ailleurs de vous rendre disponible pour ces séances ou activités avec un préavis raisonnable.
14. Limitation de responsabilité et décharge
Comme condition d’acceptation du prix, en participant au concours, vous et vos héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, successeurs et ayants droit dégagent indéfiniment de toute responsabilité le commanditaire et l’administrateur du concours, ainsi que leur société mère directe et indirecte, leurs filiales, sociétés liées, successeurs, ayants droit, mandataires, conseillers, franchisés, actionnaires, partenaires et représentants, leurs agences de publicité, de promotion ou de gestion et tous leurs employés, dirigeants, administrateurs, mandataires et représentants respectifs (collectivement, les « parties exonérées ») relativement à tous les dommages (y compris, sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs), pertes, droits, réclamations, actions, causes d’action, blessures corporelles, dommages matériels ou décès, y compris tous les frais et responsabilités comme les frais juridiques associés à une indemnité considérable et toutes les réclamations liées à un acte de négligence des parties exonérées (les « réclamations »), qui existent maintenant ou pourraient exister à l’avenir et qui découlent directement ou indirectement : i) de la participation au concours, de votre inscription et/ou de l’attribution, de l’acceptation, de la possession, de l’utilisation ou de l’utilisation inappropriée de tout prix et, le cas échéant, des déplacements ou de la préparation en vue de toute activité ou de tout événement lié au concours ou aux prix ou de la participation à ceux-ci; ou ii) des droits publicitaires accordés au commanditaire ou à l’administrateur. Vous reconnaissez expressément que vous comprenez qu’il peut y avoir de graves risques de blessures corporelles, de décès ou de dommages matériels associés à l’acceptation, à la possession, à l’utilisation ou à la mauvaise utilisation du prix et à la participation à toute activité ou à tout événement lié au prix, et vous assumez volontairement ces risques. Vous acceptez également d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité les parties exonérées relativement à toute réclamation à l’égard de ce qui précède.
15. Conformité au règlement
En participant au concours, vous acceptez de vous conformer à l’ensemble du règlement du concours et aux modalités d’attribution des prix. Toute décision prise par le commanditaire ou l’administrateur relativement à ce concours est irrévocable.
16. Problèmes techniques
Le commanditaire et l’administrateur n’assument aucune responsabilité associée à : tout problème technique ou toute défaillance d’un ordinateur, d’une connexion Internet, d’un téléphone, de matériel ou d’un logiciel (y compris, mais sans s’y limiter, toute défaillance pouvant toucher la transmission ou la non-transmission d’une inscription ou tout défaut de réception d’une inscription); toute information erronée ou inexacte qu’elle soit causée par un utilisateur, l’équipement ou la programmation utilisés dans le cadre du concours ou une erreur technique ou humaine qui pourrait survenir au cours du traitement des inscriptions au concours; toute erreur, omission, interruption, suppression ou défaillance, tout retard de traitement, de transmission ou de réception d’une inscription, toute défaillance de ligne de transmission et tout vol, destruction, accès non autorisé ou modification d’inscriptions au concours; tout problème, défaillance ou défaut de fonctionnement de tout téléphone ou ligne de réseau, système informatique en ligne, serveur, fournisseur, équipement informatique, logiciel, courriel, lecteur ou navigateur découlant de problèmes techniques ou de congestion sur Internet ou un site Web ou de toute combinaison des éléments précédents; toute blessure ou tout dommage subi par les participants ou relatif à l’utilisation d’un ordinateur résultant du téléchargement de documents associés au concours.
Si, en raison d’une erreur mécanique, d’impression ou de fabrication ou d’une autre erreur de quelque nature que ce soit, plus de prix sont réclamés que le nombre prévu conformément au présent règlement du concours, l’attribution des prix cessera lorsque l’administrateur prendra connaissance de l’erreur concernant le nombre de prix, et l’administrateur se réserve le droit, à son entière discrétion, d’effectuer un tirage au sort parmi tous les demandeurs admissibles et approuvés qui n’ont pas encore réclamé leur prix pour attribuer les prix restants. En aucun cas le commanditaire ou l’administrateur ne sera tenu responsable de l’octroi d’un nombre de prix plus élevé que celui indiqué dans le présent règlement.
17. Droits de résiliation/modification/suspension du concours
L’administrateur et le commanditaire se réservent le droit, à leur entière discrétion, de suspendre, de modifier ou de résilier tout aspect du concours (y compris, sans s’y limiter, le présent règlement) en tout temps. Ils peuvent remplacer un prix par un autre prix de nature ou de valeur équivalente en cas de non-disponibilité d’un prix (ou d’un composant de celui-ci) pour quelque raison que ce soit. Ils peuvent également mettre fin au concours ou le retirer en tout temps en affichant un avis sur notre site Web. Si le concours prend fin avant la date normale de fin du concours (la « date de fin »), ils peuvent déterminer les gagnants en faisant un tirage parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus avant midi (12 h) à la date de fin (les gagnants seront sélectionnés au hasard conformément au présent règlement).
18. Disqualification complète
Toute tentative faite délibérément par un participant ou une autre personne ou entité de manipuler ou de nuire au fonctionnement légitime du concours, y compris, sans s’y limiter, toute réclamation frauduleuse, constitue une violation de la loi. Les administrateurs et le commanditaire se réservent le droit de réclamer des dommages-intérêts auprès d’une telle personne ou entité. Tout participant qui, selon les administrateurs, participe à l’une des activités susmentionnées sera immédiatement disqualifié du concours.
19. Rôle des parties
Sobeys Capital incorporée est le commanditaire et l’administrateur de ce concours.
20. Marques de commerce
Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
21. Compétence
Le concours est régi par les lois de l’Ontario et les lois du Canada applicables aux présentes, assujetti à toutes les lois et réglementations municipales, provinciales et fédérales applicables, et il est nul là où la loi l’interdit. Votre participation constitue votre consentement complet et inconditionnel au présent règlement et aux décisions du commanditaire et de l’administrateur, qui sont définitives et exécutoires pour toutes les questions relatives au concours. En vous inscrivant au concours, vous acceptez que les tribunaux de l’Ontario, au Canada, aient la compétence de recevoir toute demande ou d’être saisis de toute question légale basée sur une disposition du présent règlement ou l’exécution du concours.
